Déclaration de confidentialité

L’organe responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, est:

 

Traductions Araujo dos Santos
Rahe Araujo dos Santos
Fortunagasse 16
8001 Zurich

Téléphone: +41 76 530 37 31
Adresse de messagerie: traductionsaraujo@gmail.com
Site web: https://www.traductions-araujo.ch

 

Informations générales

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération suisse relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données à caractère personnel. Les responsables de ce site web prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En coopération avec nos fournisseurs d’hébergement, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux les bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description suivante. Ce site web peut être visité sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées sur une base volontaire – dans la mesure du possible. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la divulgation, l’acquisition, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données à caractère personnel – dans la mesure où l’EU RGPD est applicable – conformément aux principes juridiques suivants en rapport avec l’art. 6, al. 1 du RGPD:

  • lit. a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel.

  • lit. b) le traitement est nécessaire à l’exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.

  • lit. c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément à la législation européenne applicable le cas échéant ou conformément à la législation applicable le cas échéant dans un pays dans lequel le RGPD est applicable entièrement ou en partie.

  • lit. d) le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

  • lit. f) le traitement de données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité de l’information, la mise en œuvre de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.

 

Nous traitons les données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités respectives. En cas d’obligations de stockage à long terme en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

 

Déclaration de confidentialité pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques relatives à l’utilisateur pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d’une session de navigation et peuvent être rappelés lorsque vous visitez le site à nouveau. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière qu’il refuse d’accepter les cookies.

Une objection générale à l’utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour de nombreux services, notamment dans le cas du suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être empêché en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de toutes les fonctions de cette application en ligne.

 

Déclaration de confidentialité pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers dits journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes:

  • type et version du navigateur

  • système d’exploitation utilisé

  • URL de référence

  • nom d'hôte de l’ordinateur d’accès

  • heure de la requête au serveur

 

Ces données ne peuvent être attribuées à des personnes déterminées et elles ne sont pas recoupées avec des données provenant d’autres sources. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

 

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par l’intermédiaire du formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous y indiquez, seront conservées par nos soins aux fins de traitement de la demande et pour le cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

 

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site web une confirmation si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez faire usage de ce droit de confirmation, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des données à tout moment.

 

Droit à l’information

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment et sans frais des informations sur les données à caractère personnel stockées à son sujet et une copie de ces informations de la part de l’opérateur de ce site web. En outre, les informations suivantes peuvent également être fournies le cas échéant:

  • les finalités du traitement

  • les catégories de données à caractère personnel traitées

  • les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées

  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères déterminant cette durée

  • l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit de limitation ou d’opposition à leur traitement par le responsable du traitement

  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

  • si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles sur l’origine des données

 

Par ailleurs, la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives au transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit à l’information, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à tout moment.

 

Droit à la rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. La personne concernée a également le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire, compte tenu des finalités du traitement.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit à la rectification, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable de la protection des données.

Droit à la suppression (droit à l’oubli)
 

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander au responsable de ce site web la suppression immédiate des données à caractère personnel la concernant, lorsque l’une des raisons suivantes s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire:

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

  • La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’y a pas d'autre base juridique pour le traitement.

  • La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et il n’existe pas de raison majeure et légitime de procéder au traitement ou la personne concernée s’oppose au traitement dans le cas du marketing direct et du profilage qui y est lié.

  • Les données à caractère personnel ont été traitées de façon illicite.

  • La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit des Etats membres auquel le responsable de la protection des données est soumis.

  • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information fournis directement à un enfant.

 

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et vous souhaitez que les données personnelles stockées par l’opérateur de ce site web soient supprimées, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à tout moment. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte que la demande de suppression soit traitée dans les meilleurs délais.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander au responsable de ce site web de limiter le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et cela pour une période qui permet au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.

  • Le traitement est illicite, la personne concernée refuse que les données à caractère personnel soient supprimées et demande en revanche que l’utilisation des données à caractère personnel soit limitée.

  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits juridiques.

  • La personne concernée a présenté une objection au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et il n’est pas encore clair si les raisons légitimes invoquées par le responsable de la protection des données l’emportent sur celles invoquées par la personne concernée.

 

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et vous souhaitez demander la limitation des données à caractère personnel stockées par l’opérateur de ce site web, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte que le traitement soit limité.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, courant et lisible en machine. Elle a également le droit que ces données soient transférées à un autre responsable si les exigences légales sont respectées.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient directement transférées d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela n’affecte pas les droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez contacter à tout moment le responsable de la protection des données désigné par l’opérateur de ce site web.

 

Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant.

En cas d’opposition, l’opérateur de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons prouver l’existence de raisons majeures et contraignantes justifiant un traitement qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez contacter directement le responsable de la protection des données de ce site web.

Droit de révoquer un consentement à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révoquer votre consentement, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à tout moment.

 

Services payants

Pour nos services payants, nous demandons des données supplémentaires, telles que les détails de paiement, afin de pouvoir traiter votre demande. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu’à l'expiration des délais légaux de conservation.

 

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si la personne responsable du traitement des données sur ce site Internet siège en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par la société Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés «Google».

Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. En outre, ce site web utilise Google Analytics pour une analyse transversale des flux de visiteurs, qui est effectuée au moyen d'un identifiant utilisateur. Si vous avez un compte d'utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse transversale de votre activité dans les paramètres de la rubrique «Données et personnalisation».

La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d'autres données de Google. Nous tenons à souligner que sur ce site, Google Analytics a été étendu par le code «_anonymizeIp() ;» afin d’assurer la collecte anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont ensuite traitées sous une forme abrégée, excluant ainsi tout lien direct avec une personne. Si les données collectées à votre sujet présentent un lien avec une personne précise, celui-ci est immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont donc immédiatement supprimées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site web en relation avec l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transférées aux Etats-Unis, Google s’est soumis au EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sous le lien suivant: Désactiver Google Analytics.

Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant: Désactiver Google Analytics. Un cookie dit «opt-out» est alors enregistré sur votre ordinateur, ce qui empêche le traitement des données à caractère personnel par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre appareil, ces cookies de désactivation seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez les réactiver si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et par ordinateur/appareil et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre dispositif.

 

Déclaration de confidentialité pour Google Ads

Ce site web utilise l’outil de marketing en ligne Google Ads de Google («Google Ads»). Google Ads utilise des cookies pour diffuser des annonces pertinentes pour les utilisateurs, pour améliorer les rapports de performance des campagnes ou pour empêcher qu'un utilisateur ne voit les mêmes annonces plus d'une fois. Google utilise un identifiant de cookie pour enregistrer quelles annonces sont diffusées dans quel navigateur et peut ainsi empêcher qu’elles ne soient diffusées plus d’une fois. Google Ads peut également utiliser des identifiants de cookies pour tracer les conversions liées aux demandes d'annonces. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un utilisateur voit une annonce Google Ads et se rend ensuite sur le site web de l’annonceur avec le même navigateur et y effectue un achat. Selon Google, les cookies de Google Ads ne contiennent aucune information à caractère personnel.

En raison des outils de marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. À la suite de l’intégration de Google Ads, Google reçoit de notre part une information si vous avez consulté la partie correspondante de notre site ou cliqué sur une annonce. Si vous êtes inscrit à l’un des services de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas enregistré auprès de Google ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que Google découvre et enregistre votre adresse IP.

Vous pouvez empêcher la participation à cette opération de traçage de différentes manières:

  • en paramétrant votre programme de navigation en conséquence; en particulier la suppression des cookies tiers vous permet de ne recevoir aucune publicité de la part de fournisseurs tiers;

  • en désactivant les cookies pour le suivi des conversions en configurant votre navigateur pour qu’il bloque les cookies du domaine «www.googleadservices.com», https://adssettings.google.com, cependant ce paramètre sera effacé lorsque vous supprimerez vos cookies;

  • en désactivant les annonces basées sur les intérêts des fournisseurs qui font partie de la campagne d'autorégulation «About Ads» via le lien https://www.aboutads.info/choices, ce paramètre étant supprimé lorsque vous supprimez vos cookies;

  • avec une désactivation définitive dans votre navigateur Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome via le lien https://www.google.com/settings/ads/plugin. Nous tenons à souligner que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de cette offre dans leur intégralité.

 

La base juridique du traitement de vos données est une pesée des intérêts, selon laquelle le traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus ne se heurte à aucun intérêt majeur de votre part qui lui soit contraire (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f du RGPD). Pour plus d’informations sur Google Ads by Google, veuillez consulter le site https://ads.google.com/intl/fr_FR/home/, et pour des informations générales sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr. Vous pouvez également consulter le site web de la Network Advertising Initiative (NAI) à l'adresse suivante: https://www.networkadvertising.org.

 

Information concernant les transmissions de données vers les USA (Etats-Unis d’Amérique)

Dans un souci d’exhaustivité, nous tenons à souligner que les utilisateurs basés en Suisse sont soumis à des mesures de surveillance par les autorités américaines, qui permettent de façon générale le stockage de toutes les données à caractère personnel en provenance de Suisse – qui ont été transférées aux Etats-Unis.

Cela se fait sans différenciation, restriction ou exception sur la base des objectifs poursuivis et sans qu’aucun critère objectif ne permette de limiter l’accès et l’utilisation ultérieure des données par les autorités américaines à des fins très spécifiques et strictement limitées pouvant justifier à la fois l’accès aux données et leur manipulation. Nous attirons également votre attention sur le fait qu’il n’existe aucun recours juridique aux Etats-Unis pour les personnes concernées en Suisse qui leur permettrait d’accéder aux données les concernant et d’obtenir leur correction ou leur suppression, et donc que devant les tribunaux, il n’existe aucune protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous informons explicitement la personne concernée de cette situation juridique et factuelle afin qu’elle puisse décider en connaissance de cause de consentir à l’utilisation de ses données.

Les utilisateurs résidant dans un Etat membre de l'UE sont informés que les Etats-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant du point de vue de l’Union européenne.

 

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique. Si la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié si nous la mettons à jour.

 

Questions adressées au responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un courriel ou contacter la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont vous trouverez les coordonnées au début de cette déclaration de confidentialité.

 

Zurich, le 05.06.2020
Source: SwissAnwalt